Pôle droit des affaires (commercial / entreprises)

Droit des sociétés et droit des entreprises

Nous intervenons dans tous les domaines du droit des sociétés


CONSTITUTION DE LA SOCIETÉ :
Choix de la forme sociale
Rédaction des statuts
Accomplissement de toutes formalités, ...


SUIVI JURIDIQUE DE LA SOCIETÉ :
Rédaction des actes d'approbation des comptes annuels
Rédaction des actes modificatifs des statuts
Rédaction des contrats de travail
Rédaction des baux commerciaux


TRANSMISSION DE LA SOCIETÉ :
Accords de cession de bloc de contrôle
Garantie d'actif et de passif
Cessions de fonds de commerce

Droit commercial

Les relations commerciales, c'est notre domaine.

Qu'il s'agisse de rédiger ou d'établir vos contrats ou vos conditions générales de vente ou d'achat, dans le respect des règles du droit de la consommation et de la concurrence.

Qu'il s'agisse de vous assister dans un litige avec un fournisseur ou un client, de négocier, de transiger, ou de plaider y compris devant un Tribunal arbitral.

Qu'il s'agisse de rédiger ou d’établir vos baux commerciaux ou de vous assister dans toutes les problématiques de votre bail commercial que vous soyez bailleur ou locataire,

Qu'il s'agisse de vous assister dans le cadre d'un différend entre associés ou partenaires.

Liquidation judiciaire, responsabilité personnelle du dirigeant

Toutes les entreprises peuvent connaître des difficultés du fait de la conjoncture ou de la défaillance de leurs partenaires.

Nous sommes là pour vous aider.

 

Responsable du pôle

Sophie CHARRON

Associée

@ Arcole avocats

Un pont entre le droit et vous.